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     LA DEMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES ET DES ATTESTATIONS D'ADHESION

 

 


 

 

 

      La procédure de télétransmission permet aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition de transmettre, sous forme dématérialisée, leur déclaration de résultats à un centre informatique de la Direction Générale des Finances Publiques.

      Notre Centre de gestion agréé est en mesure de :

          - recevoir les déclarations fiscales, les éléments complémentaires (états OG) nécessaires à l’élaboration du dossier de gestion et la balance comptable en dématérialisation totale,

            - dématérialiser pour le compte de son adhérent sa déclaration fiscale et de la transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques
  
      En retour,  l’attestation d’adhésion au Centre de gestion agréé est dématérialisée et transmise directement à la Direction Générale des Impôts.
 
     Cela peut se faire via :

  • Le portail « Jedeclare.com »
  • Le portail « Mtae.fr »
  • Le portail « Aspone.fr »

 

     A cet effet, nous vous rappelons nos codes de télétransmission
           Numéro SIRET        : 324 713 569 00022
           Numéro d'agrément  : 1 02 020
 

 

 

           Vous pouvez télécharger notre grille de renseignements complémentaires. Nous insistons sur le fait  que toutes les zones présentes sur la grille sont à remplir systématiquement.  En effet, plus vous nous apporterez de renseignements, moins nous serons susceptibles de vous poser des questions dans le cadre de l'examen de cohérence et de vraisemblance.



  Téléchargement(s) :
  mandat OGA    79,0 Ko.
  convention Dgi    53,5 Ko.
  mandat dematerialisation declaration fiscale    64,3 Ko.



  Téléchargement(s) :
  OG agricole 2011    34,6 Ko.
  OG Bic 2011    34,2 Ko.
  OG 91 Tva 2011    11,6 Ko.


 
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