LA DEMATERIALISATION DES DECLARATIONS FISCALES ET DES ATTESTATIONS D'ADHESION

      La procédure de télétransmission permet aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition de transmettre, sous forme dématérialisée, leur déclaration de résultats à un centre informatique de la Direction Générale des Impôts.

      Notre Centre de gestion agréé est en mesure de recevoir les déclarations fiscales, les éléments complémentaires (états OG) nécessaires à l’élaboration du dossier de gestion et la balance comptable en dématérialisation totale.
 
      En retour,  l’attestation d’adhésion au Centre de gestion agréé est dématérialisée et transmise directement à la Direction Générale des Impôts.
 
     Cela peut se faire via :

• Le portail « Jedeclare.com »
• Le portail « Mtae.fr »
• Le portail « Aspone.fr »

     A cet effet, nous vous rappelons nos codes de télétransmission
           Numéro SIRET        : 324 713 569 00022
           Numéro d'agrément  : 1 02 020 

           Vous pouvez télécharger notre grille de renseignements complémentaires. Nous insistons sur le fait  que toutes les zones présentes sur la grille sont à remplir systématiquement.  En effet, plus vous nous apporterez de renseignements, moins nous serons susceptibles de vous poser des questions dans le cadre de l'examen de cohérence et de vraisemblance.

Téléchargement(s) :

tableaux OG Bic 2010    116,4 Ko.

tableaux OG Agricoles 2010    121,3 Ko.

mandat OGA    79,0 Ko.

convention Dgi    53,5 Ko.

     Pour vous aider dans vos obligations déclaratives !

     Si l'entreprise ou le cabinet d'expertise comptable ne sont pas équipés pour télétransmettre la déclaration fiscale à la Direction Générale des Impôts via Internet, le Cga peut assurer cette mission : il suffit pour cela de le mandater pour le faire et de lui transmettre la déclaration fiscale papier.

Téléchargement(s) :

mandat relatif à une opération de télétransmission    64,3 Ko.

OG 91 TVA    52,5 Ko.